STATUTS DE LA SOCIETE CYNOLOGIQUE

« VALLEE DE JOUX »

 

Drapeau

I. NOM, SIEGE ET BUT

Art. 1

Nom et siège La Société Cynologique « Vallée de Joux » est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). Son siège est à l’adresse du président en charge. Elle est une section de la Société Cynologique Suisse (SCS) au sens de l’art. 5 des sta-tuts de la SCS.

 Art. 2

La Société Cynologique « Vallée de Joux » a pour buts:

  1. de soutenir la SCS dans ses activités;
  2. de promouvoir la détention et l’octroi des chiens de race;
  3. d’organiser des concours et des manifestations canines 
  4. de diffuser, auprès de ses membres et d’autres milieux, des in-formations et des connaissances en rapport avec les caracté-ristiques propres à chaque race, l’acquisition, la détention et la formation des chiens et ce, sur la base de connaissances scientifiques, dans un pur esprit sportif et en respectant la légi-slation fédérale sur la protection des animaux;
  5. de défendre des intérêts d’ordre canin auprès des autorités;
  6. de promouvoir l’établissement de relations amicales entre ses membres et la pratique de la camaraderie.
Art. 3

L'association s’efforce d’atteindre ses objectifs: 

  1. en organisant des cours d’éducation et de formation;
  2. par l’échange d’expériences et en prodiguant des conseils lors de la formation de chiens;
  3. en prodiguant des conseils lors du choix et de l’acquisition de chiens;
  4. en organisant des manifestations d’information;
  5. en organisant des concours de travail et autres manifestations;
  6. en collaborant avec les autorités locales et régionales.

II. SOCIÉTARIAT

1. Acquisition de la qualité de membre

Art. 4

Membres Toute personne peut être reçue en qualité de membre de l'asso-ciation. Les personnes mineures ne peuvent être admises qu’avec le consentement de leurs parents ou de leur représen-tant légal. Elles ont le droit de vote à partir de 16 ans.

Les personnes morales peuvent également être admises en tant que membres.

L’effectif des membres doit être annoncé à la SCS au 1er janvier de chaque année. Cet effectif constitue la base du calcul des cotisations du club à la SCS. À cet effet, le club peut gérer sa propre banque de données des membres.

Les membres du club sont d’accord que la SCS, selon l’art. 3, chiffre 13 des statuts de la SCS, gère une banque de données des membres pour toutes les sections. Le club est en droit de trans-mettre les données de ses membres une fois par année à la SCS (uniquement : nom, prénom, sexe, date de naissance, domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail et date d’entrée dans la section).  

La SCS utilise ces données pour une centralisation et une gestion de tous les membres des sections reconnues par la SCS. Les don-nées des membres ne sont pas transmises à des tiers. C’est le rè-glement de la protection des données de la SCS qui s’applique.  

Art. 5

L’admission d’un membre est prononcée par le comité.

Les membres qui désirent faire partie de l'association doivent pré-senter leur demande par écrit à l’un des membres du comité.

Le comité peur refuser l’admission d’une personne sans avoir à donner les raisons

Art. 6 

Membres d'honneur

Les personnes qui se sont particulièrement distinguées par des services éminents rendus à la cynologie ou à l'association peu-vent être nommées membres d’honneur de l’association. 

Toutefois, l’association peut aussi demander la nomination de membres d’honneur à la SCS. 

 Vétérans

Les personnes qui ont été membres d’une section de la SCS pen-dant une période ininterrompue de 25 ans sont, sur proposition du comité de l'association, nommées membres vétérans et reçoi-vent l’insigne de vétéran qui leur est remis au nom de la SCS par l'association.

2. Perte de la qualité de membre

Art. 7

Raisons

La qualité de membre s’éteint par suite de décès, de démission, de radiation ou d’exclusion.

Art. 8

Démission

La démission ne peut être adressée par écrit au président que pour la fin d’un exercice annuel.

Si la démission intervient au cours de l’exercice annuel, la cotisa-tion pour l’année en cours reste due.

Les démissions collectives sont nulles.

Art. 9

Radiation

Les membres qui, par leur conduite, troublent la bonne entente ou qui ne remplissent pas leurs obligations financières envers l'association ou la SCS peuvent être radiés par le comité. Le membre a le droit d'être entendu. 

Recours

À part les cas de radiation pour cause de non payement des obligations financières, tout membre à l’égard duquel est pro-noncée une mesure de radiation a la possibilité dans un délai de 30 jours depuis la décision de radiation, d’adresser un recours au président de l'association pour la prochaine assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale décide à la majorité des 2/3 des ayants-droit présents. Les abstentions et les bulletins nuls sont con-sidérés comme voix contre. 

Un tel recours a un effet suspensif.

Art. 10

Effets

La radiation n’exerce ses effets qu’au sein de l'association. Elle ne lie pas les autres sections de la SCS.

Art. 11

Exclusion

Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes :

  1. transgression grave des statuts ou des règlements de la SCS ou de ses sections;
  2. atteinte grave au prestige ou aux intérêts de l'association ou de la SCS.

Procédure

L’exclusion intervient sur proposition du comité à l’assemblée gé-nérale ordinaire qui se prononce à la majorité des 2/3 des ayants-droit présents. Les abstentions et les bulletins nuls sont considérés comme voix contre.

Le membre contre lequel une procédure d’exclusion est ouverte doit être avisé par lettre recommandée au moins 20 jours avant la prochaine assemblée générale ordinaire, avec l’indication du fait qu’il pourra plaider sa cause par écrit ou par oral devant l’assemblée générale. 

Recours

L’exclusion et ses motifs sont communiqués à l’intéressé par lettre recommandée. Celui-ci a ensuite la possibilité de recourir au tri-bunal d’association de la SCS dans les 30 jours suivant la réception de la sentence.

L’art. 75 CCS demeure réservé.

Art. 12

Effets

L’exclusion est sans effet sur les affiliations dans les autres sections de la SCS. Cela entraîne toutefois les conséquences juridiques prévues à l’art. 20 des statuts de la SCS et l’exclusion doit être an-noncée par écrit au CC. L’exclusion définitive doit être publiée dans les organes officiels de la SCS.

3. Droits et devoirs des membres

Art. 13

Droits

Tous les membres dès 16 ans, les membres d’honneur et les vété-rans présents aux assemblées possèdent le même droit de vote. Un membre ne peut pas se faire représenter à une assemblée générale. 

Art. 14

Les droits et avantages des membres de l'association sont spéci-fiés dans les différents règlements de la SCS.

Art. 15

Obligations

Par le fait même de leur admission dans l’association, les membres reconnaissent les statuts et les règlements de la SCS et de l'asso-ciation et s’engagent à les respecter. Ils acceptent de payer les cotisations prévues.

Art. 16

Cotisation

La cotisation annuelle des membres et les éventuelles exonéra-tions sont fixées par l’assemblée générale ordinaire. 

III. RESPONSABILITÉ

Art. 17

Responsabilité

Les engagements de l'association ne sont garantis que par ses propres avoirs. La responsabilité personnelle des membres est ex-clue.

La SCS n’est pas responsable des engagements des sections et, inversement, la section n’est pas responsable des engagements de la SCS.

IV. ORGANISATION

Art. 18

Organes

Les organes de l'association sont :

  1. L’assemblé générale ;
  2. Le comité ;
  3. L’organe de révision.
Art. 19

Assemblée générale

L’assemblée générale est l’autorité suprême de l'association. Elle élit les autres organes et contrôle leur activité. Elle doit avoir lieu chaque année au plus tard à la fin du mois de juin.

Art. 20

Convocation

La convocation à l’assemblée générale ordinaire est effectuée par communiqué du comité à ses membres, soit par écrit, soit par voie électronique, au moins 20 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale et doit porter l’indication de l’ordre du jour.

Le droit de convocation appartient en principe au comité.

Les objets qui ne sont pas portés à l’ordre du jour peuvent être discutés, mais aucune décision ne peut être prise à leur sujet.

Propositions

Pour être valables, les propositions des membres doivent être en-voyées par écrit au président jusqu’à la fin de l’année civile. 

Art. 21

Assemblée générale

extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision du comité (art. 26) ou sur la demande de 1/5 des membres ; cette demande doit être motivée et envoyée par écrit au comité.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au cours des deux mois depuis la réception de la proposition.

Art. 22

Quorum/Procès-verbal

Toute assemblée générale convoquée selon les statuts doit at-teindre le quorum, sans égard au nombre des membres présents.

Les délibérations doivent être consignées dans un procès-verbal.

Art. 23

Compétences

L’assemblée générale statue en dernier ressort sur toutes les ques-tions internes de la société. Ses attributions sont, en particulier, les suivantes:

  1. approbation du procès-verbal de la dernière assemblée géné-rale;
  2. acceptation des rapports annuels;
  3. approbation des comptes annuels et du rapport de l’organe de révision; octroi de la décharge au comité;
  4. adoption du budget;
  5. fixation de la cotisation annuelle des membres et éventuelles contributions extraordinaires;
  6. fixation des compétences financières du comité;
  7. élections:
    1. du président;
    2. du caissier;
    3. des autres membres du comité;
    4. de l’organe de révision;
    5. d’autres commissaires éventuels (p.ex. moniteurs, délé-gués etc.);
  8. modification des statuts;
  9. décisions concernant les propositions soumises au comi-té;
  10. nomination de membres d’honneur;
  11. liquidation de recours et exclusion de membres;
  12. dissolution de la société.
Art. 24

Votes

Chaque membre présent à l’assemblée générale et jouissant du droit de vote dispose d’une voix.

À moins que les statuts n’en disposent autrement, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix expri-mées par les ayants-droit de vote. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

Lors d’élections, au premier tour, la majorité absolue des voix ex-primées est requise (les abstentions équivalent à un non); au se-cond tour, la majorité relative suffit (les abstentions ne sont pas prises en compte).

En cas d’égalité des voix, le président départage; lors d’élections, on procède par tirage au sort.

Les votations et élections se font à main levée, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.

Art. 25

Comité

Le comité se compose d’au moins trois membres. La durée de leur mandat est de 1 ans. Ils sont rééligibles. Le président et le caissier sont élus en tant que tels à leur fonction. Au demeurant, le comité se répartit lui-même les charges.

En cas d’élection intermédiaire, les membres du comité élus ter-minent le mandat de leur prédécesseur. 

La société est tenue de conclure au moins trois abonnements à l’organe de publication officiel de la SCS.

Art. 26

Le comité délibère valablement lorsque la séance a été convo-quée régulièrement et que la majorité de ses membres partici-pent aux débats. Les décisions du comité sont acquises à la majo-rité des voix exprimées. En cas d’égalité, le président départage.

Le comite désigne les personnes dont la signature engage la société. 

Art. 27

Tâches

Il appartient au président, en particulier:

  1. de diriger et de contrôler toute activité de l'association et de présenter un rapport annuel;
  2. de préparer les affaires à traiter lors des séances de comité et des assemblées générales;
  3. de présider ces séances et ces assemblées;
  4. de représenter l'association à l’extérieur.
Art. 28

Le vice-président remplit les obligations du président en cas d’empêchement de ce dernier.

Art. 29

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et s’occupe de la corres-pondance.

Art. 30

Le caissier est responsable de l’encaissement ponctuel des cotisa-tions des membres, gère la caisse et remplit les obligations décou-lant généralement de cette fonction (décompte avec la SCS, etc.). Il boucle les comptes pour la fin de chaque année.

Art. 31

Les assesseurs peuvent s’acquitter de tâches spéciales.

Art. 32

Les vérificateurs

L’organe de révision se compose de 2 vérificateursdes comptes des comptes. La durée de leur mandat est de 2 ans.

Les vérificateurs examinent les livres et comptes de l'association et présentent un rapport écrit, avec propositions, à l’intention de l’assemblée générale.

V. FINANCES

Art. 33

Les moyens financiers de l'association se composent :

  1. des cotisations annuelles ordinaires des membres;
  2. d’autres contributions, émoluments et recettes.

VI. RÉVISION DES STATUTS

Art. 34

Une révision de ces statuts requiert la décision de 2/3 des membres ayants-droit de vote présents à l’assemblée générale. Les abstentions ainsi que les bulletins nuls sont considérés comme voix contre.

VII. DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

Art. 35

La dissolution de la Société Cynologique « Vallée de Joux » ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée dans ce seul but.

En plus de la décision de dissolution, la société doit aussi décider de l’utilisation appropriée des avoirs de celle-ci.

La décision de dissolution et la décision de l’utilisation appropriée des avoirs de la société doivent recueillir 4/5 des voix des ayants-droit de vote présents. Les abstentions et les bulletins nuls sont considérés comme voix contre.

En cas d’acceptation de la dissolution de la société, mais pas de l’utilisation appropriée des avoirs de la société, ceux-ci sont remis à la SCS qui, de son côté, décide de leur utilisation appropriée. 

VIII. DISPOSITIONS FINALES

Art. 36

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 29 juin 2018 et entreront en vigueur aussitôt avec la ratification par le comité central de la SCS.

Ils remplacent ceux du 9 février 2007

Les présents statuts sont rédigés au masculin. La forme féminine s’applique bien entendu par analogie.

Au nom du Comité

Le président: Jérôme Macé

La secrétaire: Caroline Pralong

 

DefiléLes Statuts adoptés lors de l'assemblée générale de la Société Cynologique "Vallée de Joux" du 29 juin 2018 ne contiennent aucune disposition contraire aux statuts de la SCS. Ils sont approuvés au sens de l'art.6 alinéa 2 des statuts de la SCS.

Berne, le 17 octobre 2018

Au nom du comité central de la SCS

Président: Hansueli Beer

Président Service Juridique-Statuts: Dr. oec. Walter Mülhaupt